Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle <BR>

J.O. 6 du 8 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

NOR : INDI0404243A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2004, M. Olivier Kaeppelin, délégué aux arts plastiques, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, en remplacement de M. Martin Bethenod.